Factures, reçus, relevés bancaires, contrats. Les cartons s'empilent, et la question revient : combien de temps faut-il tout garder ?
La règle : dix ans
L'article 24 de l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF) prévoit que les livres comptables, les documents qui en tiennent lieu et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans.
Cette règle comptable vaut dans les 17 pays de l'espace OHADA. Le droit fiscal de votre pays peut prévoir ses propres délais de reprise par l'administration : renseignez-vous auprès de votre cabinet, mais dix ans couvrent la règle comptable commune.
Ce qu'il faut garder
- Les livres : journaux, grand livre, balance.
- Les états financiers de chaque exercice.
- Les pièces justificatives : factures d'achat et de vente, avoirs, reçus, relevés bancaires, bulletins de paie, contrats.
- Les déclarations fiscales et sociales, avec leurs accusés de dépôt.
Papier ou numérique ?
L'important est que la pièce reste lisible, retrouvable et rattachée à l'écriture qu'elle justifie. Une pièce que personne ne retrouve le jour d'un contrôle ne justifie rien.
Trois réflexes :
- Rattacher chaque pièce à son écriture, au moment de la saisie.
- Nommer et classer par exercice et par nature.
- Ne rien supprimer avant dix ans, même après un changement de logiciel ou de cabinet.
Comment AXINA l'applique
Dans AXINA, les pièces sont rattachées aux écritures, et la fin d'un abonnement ne détruit aucun document comptable. Les écritures sont scellées et chaînées : on retrouve, des années plus tard, l'écriture, sa pièce et son historique. Voir Comptabilité SYSCOHADA.
Sources
- Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF), article 24 : https://naturaljustice.org/wp-content/uploads/2022/04/Acte-uniforme-relatif-au-droit-comptable-et-a-linformation-financiere.pdf